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1.1

General terms of sales

Version du 26 mars 2018

HIVENCY est une plateforme web exploitée par Hivency, société par actions simplifée au capital de 1 136,40 €, ayant son siège social à situé 2 bis, rue Dupont de l’Eure à Paris (75020), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 709 749 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR84820709749.

Sur la plateforme HIVENCY, le CLIENT a la possibilité de présenter ses Produits ou Services aux Utilisateurs en vue de la réalisation d’une Campagne. Le CLIENT choisit librement parmi les Utilisateurs intéressés ceux qui assureront la promotion de ses Produits ou Services. Une fois choisi, les Infuenceurs reçoivent le ou les Produit(s) et/ou ont accès au(x) Service(s) objet(s) de la Campagne afn d’en assurer la promotion sur les réseaux sociaux dans les conditions de leur accord.

Définitions

Pour le besoin des présentes, il est entendu que les défnitions suivantes font corps avec les présentes conditions générales de vente :

Campagne : toute opération de publicité, sur tous supports, réalisée par le CLIENT en ayant recours à la plateforme HIVENCY, ayant pour objet la promotion des Produits ou de Services.

Collaboration : désigne la mise en relation, sur la plateforme HIVENCY, du CLIENT et/ou ses Produits avec des Utilisateurs pendant la durée de l’abonnement du CLIENT ;

Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente liant les Parties comprenant son annexe ;

Influenceurs : désigne tout Utilisateur dont le profl personnel, l’image, les publications de contenu et la réputation sont susceptibles de correspondre à un vecteur publicitaire utile pour la Campagne, sur un ou plusieurs réseaux sociaux ;

Information de Campagne : désigne toute information commerciale relative aux Produits, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, leurs descriptions détaillées, leurs photos, leurs caractéristiques, leurs usages ;

Offre(s) : a le sens qui lui est attribué à l’article 4 ;

Parties : désigne HIVENCY et le CLIENT ;

Produits/Services : tout produit ou tout service commercialisé par le CLIENT de manière habituelle et fgurant sur son catalogue ;

Prestations : a le sens qui lui est attribué à l’article 1 ;

Sélection Automatique : désigne tout système d’information automatisé, mis en exécution notamment via un algorithme susceptible d’être modifé par HIVENCY, utilisé par HIVENCY, afn de sélectionner les Infuenceurs qui seraient susceptibles d’intéresser le CLIENT ;

Utilisateur : toute personne physique inscrite possédant un compte actif sur le site web HIVENCY ayant consenti à l’utilisation de son image associée à la promotion des Produits sur les réseaux sociaux.

CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :

  • Article 1 – Objet

    L’objet des présentes est de déterminer (le ou les « Prestation(s) »):

    • les conditions du droit d’accès et d’utilisation de la plateforme HIVENCY par le CLIENT ;
    • les modalités de la mise en relation du CLIENT avec les INFLUENCEURS.
  • Article 2 – Nature et portée des Conditions Générales de Vente

    Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme constituant une relation de travail ou de mandat entre les Parties. Chacune des Parties sera seule responsable du règlement des sommes dues à son personnel, y compris des charges, retenues, autres paiements ou avantages applicables. Les Parties s’entendent sur le fait que toutes les dispositions objet des présentes forment un engagement contractuel et un tout indissociable. Le CLIENT ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant de ce présent contrat sans l’accord écrit et préalable de HIVENCY.

  • Article 3 – Modalités de la mise en relation
    • 3.1. Modalités de création de Campagnes
      • 3.1.1. Formulaire

        Par les présentes, HIVENCY met à disposition du CLIENT un service de mise en relation avec des Utilisateurs de réseaux sociaux défnis, selon les méthodes et critères librement établis par HIVENCY, comme « infuents », afin de promouvoir un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s). Afn de pouvoir réaliser une Campagne sur la plateforme HIVENCY, le CLIENT doit remplir le formulaire prévu à cet efet sur la plateforme et renseigner notamment les informations suivantes :

        • Description du Produit ou du Service objet de la Campagne
        • Visuel(s) du Produit ou du Service
        • Zone géographique cible de la Campagne
        • Réseaux sociaux cibles de la Campagne
        • Caractéristiques des infuenceurs qu’il souhaite cibler (sexe, âge, univers, etc.), parmi les caractéristiques proposées sur le formulaire prévu à cet effet.

        Le CLIENT ne peut proposer qu’un seul Produit ou Service par Campagne.

        Le CLIENT s’interdit de réaliser toute Campagne pour :

        • un produit ou un service qui ne serait pas distribué sous sa propre marque et sans contestation de tiers ;
        • un produit ou un service publiquement gratuit ;
        • un produit ou un service médical ou paramédical ;
        • un produit ou service potentiellement dangereux pour la santé , même si le danger concerné n’est que potentiel ou non prouvé (cigarettes électroniques…) ;
        • un produit ou service dangereux ;
        • un produit ou service susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, de provoquer les contestations de tout tiers ou à caractère religieux ou politique.

        Les informations communiquées par le CLIENT relèvent de sa seule responsabilité, il appartient donc à ce dernier d’en vérifer l’exactitude et de signaler ou modifer dans l’immédiat, depuis son compte sur la plateforme HIVENCY, toute erreur. Il s’engage, en tout état de cause, à fournir des informations exactes et actualisées. Il est possible pour le CLIENT de joindre des photographies au formulaire en ligne, d’une qualité sufsante, afn d’illustrer fdèlement et sans aucune ambiguïté, le ou les Produits et/ou Services. Le CLIENT s’engage à détenir la pleine propriété juridique de ces illustrations. Les informations et photographies communiquées par le CLIENT devront être insusceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. Une fois, le formulaire réceptionné par HIVENCY :

        • la Campagne est décomptée de l’Ofre souscrite par le CLIENT, ce dernier ne pourra alors se rétracter ; et
        • HIVENCY dispose d’un délai de 48 heures (jours ouvrés uniquement) pour assurer la mise en relation technique du CLIENT avec des Utilisateurs. Ce délai est indicatif et pourra être éventuellement allongé en raison de la particularité de la Campagne.
      • 3.1.2. La sélection des Utilisateurs et le choix des Infuenceurs

        Le choix des Utilisateurs susceptibles d’être proposés au CLIENT est réalisé via une Sélection Automatique. HIVENCY ne donne aucune garantie au CLIENT quant au nombre d’Utilisateurs sélectionnés ou l’apparition de nouveaux profls d’Utilisateurs en fonction des Campagnes.

        Le CLIENT est informé que selon la particularité de la Campagne, la Sélection Automatique peut aboutir à un nombre d’Utilisateurs nul. Dans ce cas, le CLIENT ne saurait former une quelconque réclamation à HIVENCY.

        Les Utilisateurs sélectionnés reçoivent alors une information par courriel comprenant les informations suivantes :

        • identité du Client ;
        • objet de la Campagne : la désignation du Produit ou du Service concerné

        Le CLIENT choisit librement, sur la plateforme HIVENCY, dans les limites de l’Ofre souscrite, parmi les Utilisateurs ayant manifesté leur intérêt à réaliser la Campagne, ceux qui auront vocation à assurer le rôle d’Infuenceurs.

        Une fois choisis selon la procédure prévue à cet efet sur la plateforme HIVENCY, le CLIENT s’engage à leur faire parvenir, gratuitement et sans frais, le Produit ou un accès gratuit et sans conditions au Service. Cet envoi devra intervenir dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la sélection des Infuenceurs. A défaut, lesdits Infuenceurs pourront refuser d’assurer la Campagne et HIVENCY se réserve toute action contre le CLIENT en cas dégradation de son image commerciale. Une fois réceptionné par les Infuenceurs, ledit Produit ou Service appartiendra aux Infuenceurs en pleine propriété ; le CLIENT s’interdit alors de réclamer la restitution du Produit ou le remboursement du Service.

        Le CLIENT prend à sa charge l’envoi des Produits et/ou des Services aux Utilisateurs sous son entière responsabilité à l’exclusion de toute contribution d’une quelque manière que ce soit de HIVENCY. En cas de retard d’envoi, de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit ou Service concerné, le Client est tenu d'en informer les Infuenceurs via le système de conversations disponible sur la plateforme HIVENCY et s’engage à prendre toute mesure afn que l’image commerciale de HIVENCY ne soit pas dégradée.

        Le CLIENT est informé et accepte que HIVENCY se réserve le droit de refuser ou supprimer discrétionnairement toutes informations, suspendre ou arrêter toute Campagne, en ce compris déjà lancée sur la plateforme HIVENCY, qui lui paraitrait inappropriée ou contraire à l’esprit de ladite plateforme.

      • 3.2. Relations entre le CLIENT et les Influenceurs

        HIVENCY, n’assurant qu’un rôle technique dans le cadre de la mise en relation entre le CLIENT et les Infuenceurs, ne saurait avoir la qualité de responsable de la Campagne ou de garant du CLIENT ou des Infuenceurs.

        HIVENCY ne donne aucune garantie au CLIENT quant au sérieux des Infuenceurs ou de la pertinence de leur profl par rapport à la Campagne.

        Le CLIENT, ayant testé la plateforme HIVENCY avec tout sachant de son choix, accepte sans réserve les modalités techniques de recueillement du consentement des Utilisateurs et Infuenceurs et s’engage à honorer l’ensemble des engagements contractuels passés via la plateforme HIVENCY.

        Il est expressément convenu que les relations juridiques entre le CLIENT et les Infuenceurs seront librement déterminées par ces derniers. Ils défniront donc ensemble les conditions juridiques de leurs relations auxquelles HIVENCY reste tierce.

        Le CLIENT devra s’assurer seul du respect des conditions légales et règlementaires applicables notamment au territoire où la Campagne est lancée et faire son afaire de l’ensemble des contestations des Infuenceurs ou clients fnaux portées à son encontre ou à celle de HIVENCY relatives notamment à la qualité des Produits ou Services. HIVENCY ne saurait être responsable notamment des inexécutions contractuelles du CLIENT ou des accidents et dommages des Infuenceurs ou de tout tiers dans le cadre de l’utilisation des Produits ou Services.

    • Article 4 – Typologie des Offres

      Plusieurs ofres sont proposées au CLIENT (le ou les « Offre(s) ») tels que figurant sous le lien suivant : https://www.hivency.com/pricing.

      Dépendent de l’Ofre choisie, notamment :

      • le nombre de Campagnes pouvant être réalisées par mois ;
      • l’accès à des statistiques d’utilisation ;
      • le nombre de réseaux sociaux supports des Campagnes ;
      • le ou les pays concernés par les Campagnes ;
      • le nombre d’utilisateurs ayant accès à la plateforme.

      Le choix de l’Ofre par le CLIENT relève de sa seule et entière responsabilité. La souscription du CLIENT à une Ofre est d’une durée d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne souhaiterait plus voir son engagement renouvelé tacitement, il devra suivre la procédure prévue à cet efet dans son profl disponible sur la plateforme HIVENCY étant précisé que cette résiliation ne prendra efet qu’à l’issue du mois dans lequel la résiliation du contrat est demandée.

      Le CLIENT a la possibilité de supprimer son compte membre en suivant la procédure prévue à cet efet dans la plateforme HIVENCY. Une fois le compte supprimé, l’ensemble des données du CLIENT seront supprimées. En conséquence, le CLIENT devra conserver une sauvegarde de ces données avant de procéder à la suppression de son compte membre.

    • Article 5 – Accès à la plateforme HIVENCY
      • 5.1. Identifiants

        La plateforme HIVENCY est accessible à l’adresse suivante : https://www.hivency.com/.

        L’accès s’efectue à partir de tout ordinateur et au moyen des identifants fournis par HIVENCY. Les identifants fournis sont personnels et confdentiels. Le CLIENT s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

        Le CLIENT est entièrement responsable de l’utilisation desdits identifants. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par HIVENCY n’ait accès aux services applicatifs de la plateforme HIVENCY. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à ces services, le CLIENT en informera HIVENCY sans délai et le confrmera par courrier recommandé et par mail.

        En cas de vol ou de pertes des identifants, le CLIENT en informera également HYVENCY sans délai et le confrmera par courrier recommandé.

      • 5.2. Conditions techniques d’accès et mise à jour à la Plateforme

        HIVENCY met à la disposition du CLIENT, les services applicatifs de la Plateforme, contenu dans l’Ofre souscrite par le CLIENT, accessible sur son serveur par le biais du réseau internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance.

        Afn de garantir un bon fonctionnement de la plateforme HIVENCY, il est précisé que cette dernière est optimisée pour les dernières versions des navigateurs EDGE, Chrome et Firefox.

        HIVENCY se réserve le droit de mettre à jour et d’opérer des modifcations fonctionnelles de la plateforme à tout moment pouvant rendre momentanément indisponible l’accès aux services applicatif.

        Le CLIENT est, en outre, averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir. En conséquence, HIVENCY ne pourra être tenu responsable des indisponibilités ou ralentissements des services applicatifs.

        Le CLIENT s’engage à respecter strictement les conditions générales d’utilisation de la plateforme accessible ici : https://www.hivency.com/terms et à ne pas exposer la plateforme à tout risque de piratage et de tentative d’atteinte à la vulnérabilité de la plateforme et de son système de sécurité. En conséquence, le CLIENT devra mettre en place l’ensemble des mesures adéquates pour prévenir les risques précités ou tout autre risque susceptibles d’affecter la plateforme et son hébergeur.

    • Article 6 – Conditions financières
      • 6.1. Montant

        Le CLIENT est redevable d’une redevance forfaitaire mensuelle, dont le montant est fxé selon la grille tarifaire fgurant sous le lien suivant : https://www.hivency.com/pricing

        Le montant mensuel de la redevance sera versé à date anniversaire de la conclusion du présent Contrat par prélèvement bancaire automatique ; par exception, le prix mensuel du premier mois d’abonnement devra être intégralement payé au jour de la passation de la commande, selon les modalités suivantes : Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express. Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Les paiements efectués par le CLIENT ne seront considérés comme défnitifs qu’après encaissement efectif des sommes dues par HIVENCY. Une facture est établie par HYVENCY et remise au CLIENT dès le paiement réalisé.

      • 6.2. Incidents de paiement

        Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le CLIENT d’une somme entraîne de plein droit :

        • l’application d’un intérêt de retard égal à cinq (5) % du montant total toutes taxes comprises des sommes impayées et ce par jour calendaire, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ;
        • l’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément à l’article D. 441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, HIVENCY se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur présentation des justifcatifs correspondants ; et la suspension immédiate de l’exécution des prestations fournies par HIVENCY au préjudice du CLIENT (arrêt des Campagnes, suspension du compte membre sur la plateforme HIVENCY…).
    • Article 7 – Responsabilité
      • 7.1. Rôle de HIVENCY

        Le rôle de HIVENCY se limite à la mise à disposition de la plateforme facilitant la mise en relation du CLIENT et les Utilisateurs en ce compris les Infuenceurs.

        HIVENCY ne saurait en aucun cas garantir le succès des Campagnes du CLIENT, en ce compris tout accroissement de son chifre d’afaires, d’amélioration de son image de marque ou autre. Le CLIENT est tenu de s’assurer que les services applicatifs de la plateforme et d’une façon générale, les prestations de HIVENCY, sont adaptés à l’objet de sa Campagne. HIVENCY ne garantit nullement cette adéquation au CLIENT.

      • 7.2. Relations entre le CLIENT et les Utilisateurs

        HIVENCY ne saurait être responsable notamment :

        • des conditions juridiques, fnancières et matérielles des relations entre le CLIENT et les Utilisateurs en ce compris les Infuenceurs suite à l’utilisation de la plateforme HIVENCY ;
        • du non-respect par le CLIENT de ses obligations en dépit des engagements pris ;
        • de tout préjudice consécutif à une faute d’un Utilisateur en ce compris de tout Infuenceur ; et
        • de tout dommage causé par le ou les Produit(s) et/ou Service(s) aux Utilisateurs en ce compris les Infuenceurs ou à tout tiers.

        HIVENCY, n’assurant qu’un rôle de mise en relation technique entre les Utilisateurs en ce compris les Infuenceurs et le CLIENT, ne saurait avoir la qualité de fournisseur des Produits et/ou Services, de responsable des Campagnes, d’employeur ou de garant du CLIENT.

        Il est rappelé que si par extraordinaire, le CLIENT ne serait pas dans la mesure de tenir ses obligations à l’égard des Infuenceurs ou Utilisateurs, il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afn que l’image de HIVENCY ne soit pas dégradée, à défaut HIVENCY se réserve le droit de diligenter toute action contre le CLIENT afn notamment de préserver son image commerciale.

      • 7.3. Contenu et données

        Le CLIENT devra s’assurer de l’envoi des données à la plateforme HIVENCY et ne pourra reprocher à HIVENCY sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises.

        Une fois l’abonnement résilié et le compte membre supprimé, le CLIENT est informé que l’ensemble des informations et données importées seront supprimées par HIVENCY sans information préalable. Le CLIENT veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises. Les données communiquées par le CLIENT ne devront pas être susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

        Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des obligations lui incombant notamment aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à procéder à toute déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

      • 7.4. Garanties

        Le CLIENT déclare faire son afaire et s’engage à garantir HIVENCY des conséquences notamment fnancières découlant de l’ensemble des réclamations, revendications contestations ou actions de quelque nature que ce soit dirigées contre HIVENCY au titre d’un dommage causé à quiconque imputable au CLIENT en tout ou partie. Il est expressément convenu qu’au cas où HIVENCY serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fourni par le CLIENT, en compris notamment une photographie, une vidéo ou un texte, le CLIENT s’engage à garantir entièrement HIVENCY des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

      • 7.5. Analyse et Statistiques

        Les méthodes de Sélection Automatique sont librement déterminées par HIVENCY. Le CLIENT ne saurait reprocher à HIVENCY sur un quelque fondement que ce soit le choix de ses méthodes et/ou l’adéquation de ces méthodes à ses Campagnes.

        Le CLIENT assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l’application des conseils et des recommandations de HIVENCY et cela sans pouvoir rechercher sur un quelque fondement que ce soit la responsabilité de ce dernier. Les études, analyses et éventuels conseils de HIVENCY doivent être traitées uniquement comme des opinions.

      • 7.6. Dispositions générales

        Le CLIENT s’engage à faire une utilisation de la plateforme HIVENCY conforme à sa destination et aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables et devra s’assurer que son utilisation n’enfreigne pas les droits des tiers dont il sera seul responsable en cas de violation.

        HIVENCY ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte de bénéfce ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

        HIVENCY ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations justifées par un cas de force majeure, telle qu’elle est défnie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de HIVENCY serait retenue, sa responsabilité serait limitée à hauteur de 1 500 euros toutes taxes comprises.

    • Article 8 – Obligation de confidentialité

      Chacune des parties des présentes conditions générales de vente s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confdentiels, pendant la durée des présentes conditions générales de vente et, pendant un délai de un (1) an après son expiration ou cessation pour une quelque cause que ce soit, les documents, systèmes, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de vente, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confdentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

    • Article 9 – Obligation de collaborer
      • 9.1 – Obligations du CLIENT

        Toutes les informations contribuant à la bonne réalisation de l’objet des présentes conditions générales de vente seront tenues à disposition d’HIVENCY par le CLIENT. Sans que la liste soit exhaustive, HIVENCY pourra mettre fn à une ou plusieurs campagnes du CLIENT, et/ou procéder à la résiliation de l’abonnement et à la clôture du compte, dans les conditions de l’article 13 des présentes, sans avis préalable, ni indemnisation, dès lors que le CLIENT :

        • ne respecte pas ses obligations fnancières au titre des présentes ;
        • ne « valide » pas les Utilisateurs postulant à ses Campagnes, conformément à la procédure prévue à cet efet sur la plateforme HIVENCY, dans un délai de 10 jours suivant la candidature d’un ou plusieurs Utilisateurs ;
        • n’envoie pas les Produits ou ne donne pas accès aux Services, aux Infuenceurs, dans un délai de 10 jours suivant la validation de ces Infuenceurs ;
        • propose un ou des produits non adaptés à la Plateforme Hivency, parmi, entre autres ceux listés à l’article 3.1 des présentes conditions générales de vente.
      • 9.2 – Défaut de collaboration d’un utilisateur

        En cas de manquement d’un Utilisateur aux Conditions générales d’utilisation du site internet www.HIVENCY.com, HIVENCY se réserve le droit de l’exclure de la Collaboration. L’exclusion d’un ou de plusieurs Utilisateurs pour les dits-motifs ne donne pas le droit de substituer l’Utilisateur exclu par un autre Utilisateur.

    • Article 10 – Non sollicitation

      Le CLIENT s’engage, pendant toute la durée de l’abonnement et pour une durée de un (1) an à compter de la fin des présentes, à ne pas, directement ou indirectement, pour son propre service, solliciter ou tenter de recruter tout associé de HIVENCY ou toute personne en relation d’affaire avec ladite société ;

    • Article 11 – Propriété intellectuelle
      • 11.1 Utilisation de la marque du CLIENT

        Le CLIENT certife être propriétaire de la marque qu’il propose ou détenir les droits équivalents auprès de la marque et s’engage à garantir à HIVENCY la jouissance paisible de celle-ci. La marque, l’enseigne et les signes distinctifs demeurent la propriété exclusive du CLIENT et HIVENCY pourra en user seulement dans le cadre des présentes conditions générales de vente, dans les conditions défnies par celui-ci. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, HIVENCY est autorisée à utiliser la marque du CLIENT et les signes distinctifs relatifs.

        HIVENCY pourra utiliser, à titre personnel et directement, tout droit de propriété intellectuelle en rapport avec les Produits, afn de promouvoir lesdits Produits.

        HIVENCY est expressément autorisé à se prévaloir des marques du CLIENT et des Produits désignés par lesdites marques au sein de ses références, pour toute la durée de l’abonnement, étant précisé que, sauf dénonciation, HIVENCY pourra continuer ce référencement après l’extinction de toute relation contractuelle pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.

        Le CLIENT garantit HIVENCY qu’il est titulaire des droits d’auteurs portant sur les contenus qu’il lui fournit pour faire la promotion des Produits sur le site internet.

        Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des réseaux sociaux sélectionnés pour les Campagnes et que, notamment, les exploitants des réseaux sociaux bénéfcient d’une licence non exclusive d’exploitation sur tout contenu publié sur leur réseau.

        Ainsi, HIVENCY ne peut voir sa responsabilité engagée concernant l’éventuelle exploitation des contenus publiés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux par un quelconque tiers et, notamment, les exploitants ou ayants-droit desdits réseaux sociaux.

      • 11.2. Utilisation de la plateforme HIVENCY et ses accessoires

        Le présent contrat ne confère aucun droit de propriété sur les services applicatifs de la plateforme HIVENCY. La mise à disposition temporaire des services applicatifs de la plateforme HIVENCY ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au CLIENT.

        Le CLIENT s’engage à n’utiliser la plateforme HIVENCY que conformément à ses besoins. La présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au CLIENT l’utilisation des services applicatifs de la plateforme HIVENCY à l’exclusion de toute autre fnalité conformément à leur destination.

        Le CLIENT ne pourra en aucun cas mettre les services applicatifs de la plateforme HIVENCY à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation en particulier toute adaptation, modifcation, traduction, arrangement, difusion, décompilation sans que cette liste ne soit limitative.

        Le CLIENT s’interdit par ailleurs de reproduire tout élément de la plateforme HIVENCY ou toute documentation la concernant, par quelque moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

    • Article 12 – Résiliation anticipée

      Une Partie pourra mettre fn aux présentes conditions générales de vente unilatéralement et à efet immédiat, dans le cas où l’autre Partie n’aurait pas remédié à un manquement signifcatif à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou des obligations inhérentes à l’activité exercée, au plus tard 10 (dix) jours après la notifcation indiquant l’intention de faire application de la présente clause, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen écrit sufsamment probant.

    • Article 13 – Défaillance des parties

      En cas de défaillance de l’une des Parties, et ce quelle qu’en soit l’origine (liquidation judiciaire, restructuration interne, reprise d’activité par un tiers dans le cadre de difcultés de l’entreprise etc.), chacune des Parties s’engage à informer dès que possible l’autre Partie des difficultés rencontrées.

    • Article 14 – Force majeure

      Sauf en ce qui concerne le paiement du prix dû au titre des présentes conditions générales de vente, et conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil Français, les Parties seront dégagées de toute responsabilité si le retard ou l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence en vigueur et défni par tout événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et rendant momentanément impossible l’exécution de leurs obligations tels que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, incendies, inondations, tremblements de terre, restrictions administratives, actes de terrorisme ou toutes autres causes échappant à leur maîtrise raisonnable.

    • Article 15 – Incessibilité des présentes conditions générales de vente

      Les présentes conditions générales de vente étant transmises intuitu personae, elles ne pourront en aucun cas être cédées ou transférées, pas plus que les droits et obligations qui y fgurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l'une ou l'autre des parties sans l'accord express, préalable et écrit de l'autre partie. Ainsi les présentes conditions générales de vente lient les parties entre elles et aucune stipulation de celles-ci ne confère à une quelconque personne physique ou morale de droit, avantage ou recours quelconque.

      Les présentes conditions générales de vente ne pourront être cédées par l'une ou l'autre des parties qu'avec le consentement préalable de l'autre donné par écrit, qui ne sera pas refusé sans motif légitime.

    • Article 16 – Loi applicable et juridictions compétentes

      Les présentes conditions générales de vente sont régies par le Droit français. Tout diférend qui naîtra de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites, ou conséquences, du présent Protocole sera réglé de manière amiable entre les Parties, selon les principes de bonne foi et de recherche d’efcacité des présentes conditions générales de vente. Tout litige qui ne pourra être ainsi solutionné sera soumis aux juridictions compétentes dépendant de la Cour d’Appel de Paris.Pourl'exécution des présentes conditions générales de vente, chacun des signataires fait élection de domicile à son domicile ou siège social.

    • Article 17 – Langue des présentes conditions générales de vente

      Les présentes conditions générales de vente ont été négociées par les Parties en français. Les parties aux présentes confrment leur volonté que ces conditions générales de vente, de même que tous les documents qui s'y rattachent, soient rédigés en langue française. La version en langue française de ces conditions générales de vente prévaudra à tous égards sur toutes traductions, et toutes les autres versions sont établies à titre indicatif et ne lient pas les parties.